CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Eden-Holiday – Service de Conciergerie pour Locations Courtes Durées

Date de mise à jour :07/11/2024

1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les prestations de service de conciergerie fournies par Eden-Holiday (ci-après « le Prestataire ») pour les propriétaires de biens en location courte durée. Elles incluent des prestations d’entretien, de communication, de marketing, de conseil en droit fiscal et immobilier, et de gestion locative.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En sollicitant les services de conciergerie, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Tout engagement de prestation implique l’adhésion totale aux CGV.

3. Prestations de Service

3.1 Entretien
Eden-Holiday assure l’entretien du bien loué, y compris le nettoyage, la maintenance de base et l’approvisionnement en produits nécessaires pour l’accueil des locataires. Les spécificités de l’entretien et la fréquence des interventions seront déterminées contractuellement.

3.2 Communication et Marketing
Le Prestataire est chargé de promouvoir le bien du client sur des plateformes de location et sur les réseaux sociaux. Les supports visuels, la rédaction des annonces, et la gestion des commentaires font partie des prestations.

3.3 Conseil en Droit Fiscal et Immobilier
Eden-Holiday s’engage à informer le client des obligations fiscales et juridiques relatives à la location courte durée. Toutefois, le conseil fourni ne remplace pas une consultation juridique approfondie.

3.4 Gestion Locative
Le Prestataire prend en charge la gestion locative du bien : prise de réservation, accueil des locataires, assistance pendant le séjour, et clôture de la location. Le Prestataire agit en tant que mandataire et représente les intérêts du client pour ces aspects.

4. Tarification et Modalités de Paiement

4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont précisés dans le devis accepté par le client. Les tarifs peuvent varier selon la nature et l’étendue des prestations demandées.

4.2 Modalités de Paiement
Les paiements sont effectués mensuellement par virement bancaire ou par prélèvement automatique. Un paiement est dû dans les 10 jours suivant l’émission de la facture.

4.3 Pénalités de Retard
Tout retard de paiement entraîne une pénalité de [taux d’intérêt en %], ainsi que le remboursement des frais de recouvrement.

5. Responsabilité et Assurance

5.1 Responsabilité du Prestataire
Eden-Holiday s’engage à exécuter les prestations de manière professionnelle et dans le respect des lois en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de perte ou dommage causé par le locataire.

5.2 Assurance
Le client doit souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés à la location saisonnière. Eden-Holiday n’est pas responsable des dommages non couverts par les assurances du client.

6. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• Assurer la conformité juridique de son bien pour la location courte durée.
• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Respecter les règlements locaux relatifs à la location saisonnière.

7. Durée et Résiliation du Contrat

7.1 Durée
Les prestations sont conclues pour une durée indéterminée avec un préavis de résiliation de [nombre de jours, ex. : 30 jours] par lettre recommandée.

7.2 Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après notification écrite.

8. Confidentialité et Protection des Données

Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles du client et à les utiliser exclusivement pour les finalités de l’exécution des prestations. Les données sont conservées pour la durée du contrat et dans le respect de la législation en vigueur (RGPD).

9. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

10. Modification des CGV

Eden-Holiday se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au client par voie électronique. L’utilisation continue des services après modification des CGV vaut acceptation de celles-ci.